Mutuelle entreprise : Comment ça marche ?

Publié le : 14 février 20224 mins de lecture

Toutes les entreprises sont obligées de souscrire et de proposer à chacun de leurs employés, une mutuelle santé collective, depuis le nouvel an de 2016.

Effectivement, les frais de santé des assurés ne sont pas totalement remboursés par l’Assurance-maladie. C’est pour cette raison que le complémentaire santé est essentielle, puisqu’elle sert de complément à l’assurance-maladie pour que le reste à charge des assurés diminue (dépassements d’honoraires, ticket modérateur, etc.)

Découvrez dans cet article comment fonctionne une mutuelle d’entreprise et les choses que vous devez savoir.

Comment marche une mutuelle d’entreprise ?

Son fonctionnement est identique à celui d’un complémentaire santé classique : les besoins en termes de santé des salariés et de leurs familles sont couverts par elle. Elle complète alors le remboursement des dépenses de santé effectué par la sécurité sociale. Le financement d’au minimum 50 % du montant de la cotisation total doit être fait par l’employeur. De ce fait, une cotisation d’entreprise de 100 euros par mois va lui coûter au moins 50 euros. Mais ce dernier est libre de financer plus de cette somme s’il le souhaite.

Par ailleurs, le contrat de mutuelle santé doit au moins se charger du socle de garanties minimales qui est appelé : panier de soins. En d’autres termes, une partie du coût des soins restant à la charge de l’assuré après le remboursement de l’Assurance-maladie (ticket modérateur), ainsi que le forfait journalier hospitalier doit être couvert par la mutuelle santé d’entreprise.

Est-ce obligatoire pour tous les salariés ?

Généralement, celle-ci est obligatoire pour tous les employés et s’applique directement dès leur embauche. En effet, la résiliation de leur assurance entreprise précédente peut être faite par les salariés sans qu’ils n’attendent la date d’anniversaire de leur contrat. Cependant, il y a des cas où des employés peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer à un contrat collectif de société obligatoire. Il faut noter que s’il y a des dérogations, celles-ci ne sont valables que pour que l’employé. Effectivement, toute société doit avoir sa mutuelle collective à partir du moment où il y a un employé, quitte à ce qu’il n’y ait pas de salarié couvert.

Cas d’un employé en CDD ou saisonnier

Un employé qui avait signé un CDD de moins de douze mois peut avoir une dispense d’adhésion si ce dernier le demande. En effet, celui-ci peut obtenir une dispense d’affiliation s’il effectue une demande par écrit et que s’il arrive à se justifier d’une couverture santé complémentaire. De plus, une aide en faveur des employés précaires a été instaurée. Cette aide permet aux salariés plus facilement au contrat collectif de leur entreprise.